Vous venez peut-être d’apprendre un arrêt spontané de grossesse 🤍💫et vous vous demandez quels sont vos droits après votre « fausse couche » ?
Depuis le 1er janvier 2024, la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 vise à » favoriser l’accompagnement psychologique des Femmes victimes d’une interruption spontanée de grossesse dite « fausse couche » et à protéger leur emploi ».
Alors qu’on sait à quel point l’épreuve d’un arrêt de grossesse était jusqu’à présent trop peu accompagnée… Je crois qu’on peut parler de vraie bonne nouvelle ! Mais qu’est-ce que cette loi apporte concrètement ?
Le parcours de suivi après une fausse couche
Les sages-femmes peuvent désormais proposer un parcours de prise en charge pluridisciplinaire et complet pour toutes les femmes et leur partenaire victimes d’une fausse couche, mais aussi pendant la grossesse ou en cas de dépression du post-partum.
Ce parcours intègre un suivi médical et psychologique et est effectivement mis en place depuis le 1er janvier 2024.
Ce que j’apprécie particulièrement, c’est que le parcours vise à (je cite) « systématiser l’information des femmes et de leur partenaire sur le phénomène d’interruption spontanée de grossesse, sur les possibilités de traitement ou d’intervention et sur les dispositifs de suivi médical et d’accompagnement psychologique disponibles. » Et ça c’est vraiment une belle nouvelle parce que des informations et du soutien on en a bien besoin après le choc de l’annonce d’une fausse couche. Pas vrai ?
Et le droit du travail après une fausse couche ?
Là aussi, plusieurs mesures sont déjà mises en place :
- Suppression du délai de carence pour bénéficier des indemnités journalières d’arrêt maladie pour un arrêt de grossesse n’excédant pas 22 semaines d’aménorrhée (soit une fausse couche survenant avant la 22ème semaine d’aménorrhée). C’est effectif depuis le 1er janvier 2024 (Enfin les fausses couches dites « précoces » sont reconnues par la sécurité sociale !).
- L’impossibilité de licencier une femme pendant les 10 semaines suivant un arrêt de grossesse (soit à compter de la date de la fausse couche). Cette mesure est également en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Prends soin de toi belle Âme, je reste disponible pour t’écouter si tu en ressens le besoin.
Et pour aller plus loin, voici toutes les sources et sites officiels :
Le dossier législatif sur le site de l’assemblée nationale.
Le texte de loi sur Legifrance.
Le site de l’assurance maladie.
