Vous venez peut-être d’apprendre un arrêt spontané de grossesse et vous vous demandez quels sont vos droits après votre “fausse couche” ?
Depuis le 7 juillet 2023, une loi vise à “favoriser l’accompagnement psychologique des Femmes victimes d’une interruption spontanée de grossesse dite “fausse couche”.
Alors qu’on sait à quel point l’épreuve d’un arrêt de grossesse était jusqu’à présent trop peu accompagnée jusque là… Je crois qu’on peut parler de vraie bonne nouvelle ! Mais qu’est-ce que cette loi apporte concrètement ?
Le parcours de suivi après une fausse couche
Les sages-femmes pourront proposer d’intégrer un parcours psy pour toutes les Femmes et leur partenaire victimes de Fausse couche, mais aussi pendant la grossesse ou en cas de dépression du post-partum.
Ce parcours qui intègrera un suivi pluridisciplinaire devrait-être mis en place dès septembre 2024.
Ce que j’apprécie particulièrement, c’est que le parcours vise à (je cite) “systématiser l’information des femmes et de leur partenaire sur le phénomène d’interruption spontanée de grossesse, sur les possibilités de traitement ou d’intervention et sur les dispositifs de suivi médical et d’accompagnement psychologique disponibles.” Et ça c’est vraiment une belle nouvelle parce que des informations et du soutien on en a bien besoin après le choc de l’annonce d’une fausse couche. Pas vrai ?
Et le droit du travail après une fausse couche ?
Là aussi, plusieurs mesures sont déjà mises en place :
- Plus de délai de carence pour bénéficier des indemnités journalières d’arrêt maladie pour un arrêt de grossesse avant la 22ème semaine d’Aménorrhées. (Enfin les fausses couche dites “précoces” sont reconnues par la sécurité sociale !).
- L’impossibilité de licencier une Femme pendant les 10 semaines suivant un arrêt de grossesse…
Reste à voir comment tout cela va se mettre en place, mais voyons le positif, ça avance !
Prends soin de toi belle Âme, je reste disponible pour t’écouter si tu en ressens le besoin.
Et pour aller plus loin, voici toutes les sources et sites officiels :
Le dossier législatif sur le site de l’assemblée nationale.
Le texte de loi sur Legifrance.
Le site de l’assurance maladie.
